MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Toxi Plan les présentes mentions légales.
Le site Toxi Plan est accessible à l’adresse suivante : www.toxiplan.com. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux présentes “Mentions Légales” détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
A. Éditeur du site
Le site Toxi Plan est édité par SASU Toxi Plan ayant son siège social à l’adresse 78, Allées Jean Jaurès, Le Pré-Catelan Bâtiment F, 31000 Toulouse, et immatriculée au numéro en attente, Capital social : 6 000 euros Téléphone : +33.6.81.96.68.90
Adresse e-mail : contact@toxiplan.com.
B. Directeur de publication
Le Directeur de publication est : Grégory Voisin Adresse e-mail de contact : contact@toxiplan.com.
C. Hébergeur du site
Le site Toxi Plan est hébergé par o2switch dont le siège est situé à l’adresse 222-224, Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, et immatriculée au numéro 510 909 807. Capital social : 100 000 euros. Téléphone : +33.4.44.44.60.40 Adresse e-mail : support@o2switch.fr.
D.Utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Toxi Plan.
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
Le site Toxi Plan vous souhaite une excellente navigation !