COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES
Notre expertise pour vos compléments alimentaires
Toxi Plan® vous accompagne dans la constitution des dossiers techniques et dans la déclaration de vos compléments alimentaires aux autorités compétentes avant leur mise sur le marché. Cet accompagnement s’effectue en conformité avec le Décret n°2006-352 pour le marché français. Quant au marché Européen, nous nous appuyons sur la Directive 2002/46/CE. Toxi Plan® assure l’évaluation de la sécurité de vos produits selon la procédure suivante :
1- Validation règlementaire des matières premières
2- Validation règlementaire de la composition
3- Rédaction des profils toxicologiques & fiches techniques des ingrédients
4- Validation & justification des allégations
5- Évaluation de la conformité des étiquetages
6- Constitution du dossier technique du complément alimentaire
7- Déclaration du complément alimentaire sur le portail dédié au marché français
8- Nutrivigilance et Toxicovigilance
1.
Lors de l’étape de validation règlementaire des matières premières, nous vous proposons également l’option multisourcing.
3.
La rédaction des profils toxicologiques et des fiches techniques des ingrédients s’effectue, conformément à l’Arrêté du 24 juin 2014) notamment pour les ingrédients à base de plante.
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Règlementaire
Les producteurs de compléments alimentaires sont responsables de la qualité, sécurité et conformité des préparations issues de plantes. La Directive 2002/46/CE du Parlement européen, ainsi que la directive du Conseil du 10 juin 2002, règlemente les compléments alimentaires. Le Décret 2006-352 a transposé cette directive au droit français. Enfin, sur la base de ce décret, 3 arrêtés importants ont été pris :
- L’Arrêté du 9 mai 2006, relatif aux nutriments pouvant être employés dans la fabrication d’un complément alimentaire.
- L’Arrêté du 24 juin 2014, établissant la liste des plantes, autres que les champignons, autorisées dans un complément alimentaire et les conditions de leur emploi.
- L’Arrêté du 26 septembre 2016, établissant la liste des substances à but nutritionnel ou physiologique autorisées dans un complément alimentaire et les conditions de leur emploi.
L’étiquetage
Les mentions obligatoires d’étiquetage telles que précisées dans l’article 9, §1 du Règlement (UE) 1169/2011 (Règlement dit INCO) sont nombreuses. Doit donc être indiqué :
- La liste des ingrédients ;
- La quantité nette de denrée alimentaire ;
- La date de durabilité minimale ;
- Les conditions particulières de conservation ;
- Le nom ou la raison sociale et l’adresse de l’exploitant du secteur alimentaire ;
- Le pays / lieu de provenance ;
- Un mode d’emploi ;
- Une déclaration nutritionnelle.
Ainsi que d’autre éléments à indiquer suivants les modalités de certains articles spécifiques de la règlementation en vigueur.
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